Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce et de l'artisanat, la France compte 2,5 millions de très petites entreprises, soit 97 % du total des entreprises de notre pays. Elles représentent 28 % du produit national brut et emploient 4,3 millions de salariés. Elles totalisent ainsi plus de 6,5 millions d'emplois, soit 39 % des emplois du s...

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, je voulais attirer l'attention du ministre de l'écologie ainsi que la vôtre sur la construction de l'EPR à Flamanville dans le département de la Manche. Cette décision a été prise il y a quelques années, le chantier est bien avancé et vous imaginez qu'il a soulevé une vive opposition...

Madame la secrétaire d'État, merci tout de même. Je dis « tout de même » parce que vous imaginez bien que cette réponse n'est pas à la hauteur des attentes des populations. Je vous demande instamment d'intervenir pour qu'il y ait un traitement politique au bon sens du terme de ce dossier parce que les populations attendent autre chose que c...

Ma question vise à attirer l'attention du secrétaire d'État chargé des transports sur un dossier particulièrement sensible dans la région Basse Normandie : les dessertes ferroviaires. Dominique Bussereau est venu récemment à Caen, où il a pu mesurer l'attente des élus et des nombreux usagers des lignes Granville-Paris et Cherbourg-Paris. Aujou...

Merci de votre réponse relativement encourageante, monsieur le secrétaire d'État. Je souhaite que l'État use de son pouvoir de persuasion pour que la région accompagne elle aussi ces nécessaires travaux de modernisation.

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, et elle porte sur les conséquences de la réforme de la carte judiciaire qui est entrée dans les esprits à défaut d'être déjà entrée en application. Madame la ministre, l'essentiel des suppressions de juridictions tribunaux de grande instance ou d'instance, conseils de...

Je vous remercie, madame la garde des sceaux. Toutefois, je me permets d'insister sur le fait qu'une compensation, au bon sens du terme, est nécessaire pour que la réforme soit définitivement acceptée. Or une telle compensation consiste, quels que soient les procédures ou les moyens utilisés, à maintenir les contentieux de proximité au niveau d...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, le précédent gouvernement avait décidé la construction d'un réacteur nucléaire de troisième génération, dit « EPR », sur le site du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville, dans la Manche. L'entrée en vigueur de ce nouvel équipement très important, prévue e...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des éléments de réponse que vous venez de me donner, mais qui, cela ne vous surprendra pas, ne me satisfont pas entièrement.

Toutefois, même si je prends acte de votre proposition de me recevoir pour les problèmes qui peuvent se poser dans le département de la Manche, lequel, il est vrai, n'est pas le seul concerné, je tiens à regretter l'acharnement technocratique de RTE qui reste sourd à toutes les demandes qui lui sont faites, y compris aux demandes d'explication....