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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Henri Cuq

14 propositionss de loi signées

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique

11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2140 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2108 sur l'usurpation d'identité

19/11/2009 — Proposition de loi N° 2055 visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation

18/11/2009 — Proposition de loi N° 2057 visant à pérenniser et dynamiser le commerce de proximité

09/01/2009 — Proposition de loi N° 1275 visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

28/10/2008 — Proposition de loi N° 1181 relative à la régulation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

16/10/2008 — Proposition de loi N° 1118 visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales

21/04/2008 — Proposition de loi N° 754 visant à exonérer les personnes handicapées en fauteuil roulant du paiement de l'écotaxe pour leur véhicule transformé et aménagé en vue du transport d'un ou plusieurs passagers handicapés en fauteuil roulant

18/02/2008 — Proposition de loi N° 452 visant à exonérer les personnes de plus de soixante-cinq ans de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision

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