Intervention de Jean-Luc Warsmann

Ainsi, prévoir le caractère public de la HALDE implique, dans les faits, qu'on lui retire son pouvoir de transaction. De même, prévoir des dispositions en matière de marchés publics revient à méconnaître qu'il s'agit d'un domaine extrêmement réglementé où toute modification se traduira par de grandes difficultés d'application pratique.

Le texte issu des travaux de la commission et présenté à notre assemblée comprend trois articles : le premier prévoit l'intégration, dans les critères d'attribution des marchés publics, de la politique antidiscrimination menée par les entreprises candidates ; le deuxième donne la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur bilan social les actions menées en faveur de la promotion de la diversité ; le troisième ouvre le droit à la HALDE de désigner des délégués régionaux.

Or nous faisons tous la même analyse : s'il faut avancer sur ces questions, le message qu'il convient d'adresser au pays ne saurait se résumer aux trois articles que j'ai énoncés.

Je me suis d'ailleurs demandé pourquoi le groupe socialiste s'était dépêché de sortir cette proposition de loi : peut-être le discours du Président de la République et l'annonce par le Gouvernement et par M. Sabeg d'un prochain programme d'action dans ce domaine ont-ils été à l'origine de cette soudaine accélération ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)