Intervention de Jean Mallot

La révision constitutionnelle n'a donc produit aucune revalorisation du Parlement !

Bien au contraire, le nouveau locataire de l'Élysée poussait son avantage, soutenu par le parti majoritaire dont il est encore aujourd'hui le président, en construisant, afin de concentrer un maximum de pouvoirs, une sorte de régime présidentiel, mais sans contre-pouvoirs, et en conservant la possibilité de prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale – on ne sait jamais.

La révision constitutionnelle adoptée, sa mise en oeuvre progressive pouvait commencer. La priorité retenue dès l'automne mérite d'être rappelée. L'urgence, ce n'était surtout pas l'application des alinéas 3 et 4 du nouvel article 11, c'est-à-dire la possibilité d'organiser des référendums d'initiative populaire – le pouvoir en place craint peut-être que certains services publics dont il voudrait faire « évoluer » le statut ne servent de support à l'inauguration de ce nouveau droit. Non, le plus urgent était de permettre aux ministres qui quittent le Gouvernement de retrouver leur siège sans repasser devant les électeurs.