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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6, amendements 162 119 741

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

En conséquence, les amendements n°s 119 et 741 tombent.

Je suis saisie d'un amendement n° 1179 .

Monsieur Tardy, maintenez-vous votre amendement ?

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