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Intervention de François Brottes

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Mon intervention se fonde sur l'article 58-1. Pour préparer la suite de nos travaux et notamment la discussion de tous les articles qui vont concerner la mise en oeuvre de la concurrence dans la grande distribution, il serait important que le Gouvernement nous donne la date prévue pour la création de l'Autorité de la concurrence. Si cette création est reportée aux calendes grecques, bon nombre de nos amendements et des débats afférents n'ont pas lieu d'être. Comme M. le secrétaire d'État vient d'indiquer que le Gouvernement tenait absolument à ne pas y faire référence tout de suite dans le texte de loi, j'avoue que nous sommes un peu perturbés. Mon intervention vise à nous permettre d'anticiper sur les débats à venir, sans perdre trop de temps.

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