Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 6, amendement 657
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
En pratique, plus de 90 % des demandes sont remboursées dans un délai de trente jours, toutes entreprises confondues. Il faut faire mieux. Dans le futur contrat d'objectifs de la direction générale des finances publiques figureront des indicateurs améliorés, afin que l'objectif que vous avez indiqué puisse être atteint. J'en prends l'engagement au nom du Gouvernement.
