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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1651 1769 1770

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Je défendrai les amendements de suppression nos 1769 et 1770, qui émanent tous deux du groupe GDR.

Madame la ministre, vous voulez décloisonner l'hôpital, la médecine de ville, le secteur sanitaire et le médico-social. Créer les conditions pour que ces différents secteurs travaillent mieux ensemble est une bonne idée. De même, s'attacher davantage aux territoires, donc au terrain – et nous savons combien les situations sont diverses d'une région à l'autre – est une bonne idée.

Ces principes sont pertinents ; ils sont le bon sens même. Mais cette bonne idée est gâchée par l'organisation de l'ARS proposée par le texte. Passer de l'échelle nationale à l'échelle régionale est une bonne chose : dont acte. Mais, au moment où vous proposez une régionalisation de la réflexion et de la pratique, vous proposez paradoxalement une grande étatisation du fonctionnement de l'ARS ; vous écartez les acteurs du terrain.

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