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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 867

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Je veux répondre au président de la commission des lois que confondre l'organisation d'un conseil municipal avec celle de l'Assemblée nationale, c'est une monstruosité juridique.

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