Intervention de Jean Mallot

Je rappelle que ces amendements avaient trait à la mise en oeuvre le référendum d'initiative partagée. Le président Warsmann les a déclarés irrecevables, non pertinents, au motif qu'ils n'entreraient pas dans le cadre du présent projet de loi organique, puisqu'ils tendent à l'application de l'article 11-4 nouveau de la Constitution.

Monsieur le président et rapporteur Warsmann, je vais vous dire comment il fallait procéder : il fallait d'abord adopter nos amendements et modifier ensuite le titre du projet. Le périmètre aurait ainsi été cohérent avec le contenu du texte.

Il en va de même pour l'amendement n° 880 .