Intervention de Michèle Delaunay

Cet amendement vise, lui aussi, à préciser les conditions dans lesquelles le projet médical d'établissement est arrêté. Il serait élaboré en trois étapes : en liaison avec le personnel, après avis de la commission médicale d'établissement, et en accord avec le président de cette dernière. Je me permets de faire remarquer que « en accord » ne suppose pas de blocage, contrairement à « conforme » ou « conjointement ».

Cet amendement traduit simplement l'exigence d'un accord avec la communauté médicale, représentée par son président, pour le bon fonctionnement de l'établissement.