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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 7. article 10, amendement 160

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 10.

La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 160 .

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