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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 287 433 200 286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Brard, j'imagine que vous connaissez l'article 73 du règlement : vous n'auriez pas dû parler en ces termes !

Sur le vote de l'amendement n° 287 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. René Dosière, pour présenter l'amendement n° 200 .

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