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Intervention de Franck Riester

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 407 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Pas du tout !

Le Président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, ou le Gouvernement pourront nommer des représentants des internautes.

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