Intervention de François Brottes

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que ce n'était pas ce que vous vouliez dire, mais c'est ainsi que l'on peut le comprendre. Si j'étais à la place du rapporteur, je proposerais donc que les mots « en cas de risque » soient placés juste après « et ». La fin de l'alinéa 4 de l'article 2 se lirait donc ainsi : « et, en cas de risque, proposer toutes mesures de nature à préserver l'environnement et la santé publique ; ». Ainsi, il n'y aurait aucune ambiguïté.