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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Précisément, pourquoi tant d'histoires pour une peine complémentaire ?

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