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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 4 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

On prétend simplifier. En réalité, les salariés agricoles vont dépendre du code rural. Les assistants maternels, familiaux, éducateurs vont dépendre du code de l'action sociale et des familles. Les mineurs vont dépendre du code minier. Les salariés des entreprises de transport seront intégrés dans un code qui reste à créer. Idem pour les salariés d'EDF-GDF, pour les marins, pour les dockers…

Nous pensons qu'il faut un droit unifié du travail parce que tous les salariés doivent être égaux devant la loi et devant le règlement.

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