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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 4 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Par ailleurs, la réécriture transfère les compétences du Parlement au Gouvernement. Je n'insisterai pas car cela a déjà été dit. Ce sont près de 500 articles qui vont ainsi échapper définitivement au Parlement.

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