Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h35
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 41

Nombre de suffrages exprimés 41

Majorité absolue 21

Pour l'adoption 17

Contre 24

L'amendement n° 164 est rejeté.

Je suis saisi d'un amendement n° 126 .

La parole est à M. Jean Gaubert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion