Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, si l'attachement que portent l'ensemble de nos concitoyens, agents comme usagers, au modèle français du service public ne se dément pas, celui-ci s'accompagne désormais de profondes attentes en termes de modernisation. Aussi, derrière la question de la mobilité et des parcours professionnels au sein de la fonction publique, c'est bien celle de la modernisation de notre appareil administratif qui était posée à travers ce texte.

Moderniser la fonction publique ne signifie pas importer en France un modèle concurrent. C'est bien au contraire conforter les grands principes qui la sous-tendent, et auxquels, tous ici, nous sommes attachés, à la lumière des problématiques et des enjeux actuels.

Fort de ce constat, ce projet de loi, élaboré en étroite concertation avec les fonctionnaires eux-mêmes, portait une grande ambition : moderniser enfin la gestion des ressources humaines au sein des trois fonctions publiques, d'État, territoriale et hospitalière.

Cela a été dit au cours de nos débats, 86 % des fonctionnaires souhaitent aujourd'hui pouvoir changer de métier au cours de leur carrière. Toutefois, la mobilité ne concerne actuellement qu'un très faible nombre d'agents, 5 % seulement des effectifs, le plus souvent des cadres de catégorie A.

S'engager au service de l'État, de l'intérêt général et de ses concitoyens n'est pas un choix anodin, et ce quel que soit par ailleurs le type de fonctions exercées. C'est pourquoi il importe d'ouvrir de nouvelles perspectives à l'ensemble de celles et de ceux qui font ce choix, en leur permettant de découvrir plus facilement au cours de leur carrière d'autres métiers et d'autres territoires.

Ainsi, ce projet de loi s'attache à lever les barrières les plus concrètes à la mobilité.

Il pose le principe d'un droit au départ au bénéfice de chaque agent, conforte celui de l'accessibilité par la voie du détachement à l'ensemble des corps de la fonction publique et le complète en créant la possibilité d'une intégration directe au sein du corps d'accueil à l'issue du détachement.

Si développer la mobilité au sein de la fonction publique répond à un souhait des agents eux-mêmes, c'est aussi un moyen pour l'avenir d'accroître l'attractivité des métiers de la fonction publique. Mais, alors que nos concitoyens attendent désormais de l'administration qu'elle se montre tout à la fois plus efficace et plus économe des deniers publics, la mobilité constitue aussi un outil privilégié d'accompagnement des restructurations et réorganisations induites par la réforme de l'État. Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux lui-même implique de pouvoir redéployer plus facilement les moyens humains de l'État.

Aux agents touchés par la nécessité d'un reclassement, le projet de loi vient apporter des garanties : l'employeur public sera ainsi tenu de leur formuler trois offres tenant compte tant de leurs souhaits d'orientation professionnelle que de leur situation personnelle ; le reclassement ne pourra donner lieu à une perte de leur rémunération ; pour les agents contractuels, le transfert de leur contrat ne pourra se traduire par sa renégociation.

Ce texte, enfin, poursuit la politique d'ouverture en ce qui concerne tant les concours administratifs que le recrutement de personnels non titulaires.

Ainsi, l'une des mesures les plus discutées de ce projet a-t-elle été l'ouverture aux employeurs publics de la possibilité de recourir aux services d'agences d'intérim. Cette mesure, bien que plus coûteuse pour l'administration que le recours à des vacataires, permettra cependant de pourvoir plus rapidement à des besoins urgents de personnels et, ainsi, de répondre plus efficacement à l'exigence de continuité du service public. Elle permettra également de ne pas laisser s'installer à la périphérie immédiate de la fonction publique une zone de précarité dans la mesure où elle s'appuiera sur des travailleurs intérimaires, là encore mieux protégés par notre droit social que les vacataires.

En modernisant la gestion de ses ressources humaines par l'administration, ce texte permettra de mieux en valoriser les talents au service de nos concitoyens, et c'est à ce titre que le Nouveau Centre lui apportera son soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)