Intervention de Jean Mallot

Je termine, monsieur le président.

C'est là encore, monsieur le ministre, une entorse importante à la règle que vous avez vous-même fixée par la loi, selon laquelle toute modification législative dans le domaine social doit être préalablement négociée entre les partenaires sociaux. Si vous ne respectez pas les règles que vous fixez vous-mêmes, il y a un problème.

Je m'en tiens là, compte tenu du temps de parole qui m'est imparti, même si l'on pourrait développer bien d'autres arguments. Comme vous l'avez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne voterons pas ce projet de loi.