Intervention de Monique Iborra

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, alors que l'accès à l'emploi, la lutte contre le chômage et la précarité restent la première priorité des Français – même si le pouvoir d'achat devient une préoccupation constante et légitime –, les inégalités se creusent sans que la croissance soit au rendez-vous.

Le plan de cohésion sociale annoncé à grand renfort de publicité avant l'élection présidentielle se trouve incontestablement être revu à la baisse. « État en faillite » oblige ! Les contrats aidés enregistrent une baisse globale qui se situe autour de 25 %, sans que nous puissions à ce jour et avec précision dire quel est le taux de chômage réel dans le pays, quel poids réel représentent les emplois précaires à temps partiel qui viennent gonfler les effectifs des travailleurs pauvres ou augmenter le nombre de RMIstes. Les publics les plus éloignés de l'emploi, et particulièrement les jeunes, restent les parents pauvres de votre politique, plutôt de votre absence de politique, en ce domaine.

La formation, la qualification pourtant insuffisante et nécessaire dans ce pays, je pense notamment aux contrats de professionnalisation, à la validation des acquis de l'expérience, n'entrent plus dans vos priorités, à moins que vous ne comptiez sur les régions pour intervenir non seulement dans le cadre de leurs compétences, mais également en substitution des vôtres. C'est vrai que nous en avons l'habitude !

Désengagement, absence de volontarisme politique concernant notamment les publics en difficulté, telle est la caractéristique de la mission « Travail et emploi » de ce projet de loi de finances pour 2008.

Le désengagement, j'oserais même dire la désinvolture alliée à la méconnaissance du terrain de notre ministre chargé de l'emploi, le non-respect des engagements de l'État, le non-respect des élus locaux sont parfaitement symbolisés par la décision que Mme Lagarde a prise, sans aucune concertation, avec la brutalité qui caractérise ce gouvernement, de ne plus financer et de ne plus conventionner les maisons de l'emploi. Il est vrai que, déjà, des tâtonnements, des reculs avaient présidé à cette politique qui devait être une mesure phare du plan Borloo !

Messieurs les ministres, vous mettez délibérément les élus, les partenaires de ces structures dans des situations extrêmement difficiles car, pour certains d'entre eux, les travaux sont en cours, budgétés, les maisons de l'emploi ayant déjà fait l'objet d'une labellisation de l'État et du ministre en charge du dossier à l'époque, je veux parler de M. Borloo, sur proposition d'une commission de labellisation à laquelle j'appartenais en tant que représentante de l'Association des régions de France, commission présidée par notre collègue Anciaux, bras armé du gouvernement de l'époque et qui, j'en suis sûr, continuera son action volontariste.

Plus grave : vous prétendez aujourd'hui que la fusion ANPE-ASSEDIC a comme premier objectif le service rendu aux demandeurs d'emplois, mais aucun financement n'est prévu pour assurer les investissements immobiliers nécessaires à l'obtention d'un guichet unique sur les bassins d'emploi, à moins qu'ici aussi vous ne sollicitiez les collectivités locales pour assurer ou participer aux investissements nécessaires. Je doute, pour des raisons évidentes, que la réponse soit positive, même parmi les plus convaincus.

Mme la ministre affirme que, grâce à cette fusion, le taux de chômage sera ramené à 5 %. Par quels moyens ? Ne s'agit-il pas d'abord de mettre en oeuvre une politique de coercition à l'encontre des demandeurs d'emploi, une indemnisation réduite, cependant que, déjà, moins d'un chômeur sur deux inscrits à l'ANPE est indemnisé et que le système d'allocation est loin d'assurer un revenu de remplacement à un niveau financier correct ? Si c'est le cas, pourquoi ne pas le dire ?