Intervention de Hervé Novelli

Celles qui existent déjà ne sont absolument pas remises en cause. L'État en conventionnera du reste encore une trentaine d'ici à la fin de l'année afin de respecter les engagements pris. Voilà la réalité ! Je vous indique d'ailleurs que votre collègue M. Anciaux a accepté une mission d'examen au cas par cas des projets encore en cours, en liaison avec le pouvoir exécutif.

Cette nouvelle institution, née de la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC, aura un rôle majeur à jouer dans les régions touchées par les restructurations. Comme vous l'avez dit, monsieur Cherpion, l'expérimentation du contrat de transition professionnelle constitue une base intéressante que nous devrons, à l'évidence, intégrer dans le nouveau dispositif. En effet, ce contrat allie prise en charge matérielle, mise en situation d'emploi et actions de formation, dans une panoplie d'outils complémentaires. C'est précisément ce que nous voulons faire et vous avez dressé mieux que je n'aurais su le faire, monsieur Cherpion, un premier bilan de ce contrat de transition professionnelle. Vous avez souligné le travail mené par l'IGAS qui établit un premier bilan permettant de porter un jugement plutôt satisfaisant sur les effets de ce dispositif. Évidemment, il faudra tenir compte du calendrier des négociations engagées par les partenaires sociaux, mais je suis convaincu que ces contrats seront utiles et qu'il faudra envisager de les étendre.

La réforme du service public de l'emploi implique aussi celle de la formation professionnelle. C'est tout à fait exact. M. Hénart et M. Ueberschlag ont eu raison d'insister sur cette donnée essentielle qui consiste à réussir la formation professionnelle dans notre pays. S'agissant de la formation des jeunes, les dispositifs d'alternance seront renforcés avec 285 000 contrats d'apprentissage, soit 10 000 de plus que cette année, et 140 000 contrats de professionnalisation, soit 5 000 de plus que dans le budget pour 2007. Vous avez eu raison de le rappeler, monsieur Hénart, l'élan qui a été donné à ces dispositifs d'alternance depuis quelques années seulement est particulièrement spectaculaire. Je m'en réjouis, car j'étais sur les bancs de l'Assemblée pour les voter au cours de la précédente législature.

Venons-en à l'exonération du contrat de professionnalisation. Celle-ci était auparavant plus généreuse que le droit commun. Elle ne le sera plus. Vous regrettez, comme nous, la multiplication des dispositifs. L'exonération à peine plus favorable que le droit commun coûte plus cher à la collectivité en complexité administrative qu'elle ne rapporte aux employeurs en termes d'économies de charges. A titre d'exemple, pour les entreprises de moins de vingt salariés, l'exonération de charges est identique, au niveau du SMIC, à celle des exonérations de droit commun. Voilà la réalité de cette exonération qui s'attache au contrat de professionnalisation. Pour les autres entreprises, celles de plus de vingt salariés, le surcoût sera en moyenne de l'ordre de vingt euros par mois, ce qui est acceptable au regard de l'objectif de simplicité qui nous guide. Nous projetons donc l'alignement du régime social du contrat de professionnalisation sur le droit commun sans surcoût significatif pour les employeurs. Nous examinerons ainsi tout à l'heure deux amendements visant à aménager les conséquences sur les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification et les adultes en contrat de professionnalisation rémunérés au-delà du SMIC.

Le besoin de formation professionnelle concerne également les adultes. Nous avons entamé un travail de réflexion sur les moyens d'assurer l'avenir de l'AFPA une fois achevé le processus de décentralisation initié en 2004. Par ailleurs, l'État confirme son engagement à financer l'AFPA pour la partie de la commande publique qui n'est pas décentralisée.

Quant aux personnes les moins qualifiées, elles devront accéder davantage à la formation professionnelle continue. Le projet de budget pour 2008 prévoit par conséquent une augmentation très sensible des moyens alloués à la formation des demandeurs d'emploi en fin de droits, qui passeront de 115 millions d'euros à 200 millions d'euros, soit une progression de 80 %.

Cette combinaison de mobilité et de sécurité devrait bénéficier à tous : ceux qui ont un travail comme ceux qui en cherchent un. Néanmoins, il ne faut pas se voiler la face, certains se trouvent aujourd'hui dans des situations plus difficiles que d'autres, et je ne le nie pas. C'est pourquoi nous devons mettre en oeuvre des actions de solidarité qui soient mieux ciblées. La solidarité concerne à la fois ceux dont le travail est menacé par les évolutions du monde moderne et ceux qui ne parviennent pas à trouver ou à retrouver un emploi.

Quand je parle de ceux dont le travail est menacé par les évolutions du monde moderne, je pense aux salariés touchés par les licenciements économiques. Nous devons les accompagner le mieux possible. Nous maintenons notre effort pour les conventions de reclassement personnalisé. Nous poursuivons l'expérimentation sur les contrats de transition professionnelle dans sept bassins d'emploi.

Pour trouver des solutions à plus long terme, le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » du projet de budget pour 2008 comprend également des mesures destinées à améliorer l'anticipation des mutations industrielles à travers des outils comme la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Les moyens consacrés à ces politiques restent considérables avec plus de 400 millions d'euros de crédits déconcentrés qui permettent aux directeurs régionaux de l'emploi d'accompagner les mutations économiques. Cela dit je suis sensible à ce que vous avez dit, monsieur Gorce, et nous aurons l'occasion d'y revenir.

Quand je parle de ceux qui ne parviennent pas à trouver, ou à retrouver, un travail, je pense bien sûr aux contrats aidés. Beaucoup d'entre vous ont abordé ce sujet, les uns pour s'inquiéter de ce qu'ils considèrent comme un désengagement considérable de l'État (« Ce qui est le cas ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), les autres pour constater combien notre politique accompagne la croissance, d'où la moindre utilité de certains contrats aidés, qui jouaient un rôle important en cas de conjoncture défavorable.