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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Reprise de la discussion, amendement 266

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je veux vraiment vous convaincre que, de toutes les procédures internationales, la déclaration publique d'intérêt – le mot « intérêt » étant compris dans sa plus large acception : scientifique, intellectuel, pécuniaire ou de recherche – est de très loin, le meilleur des dispositifs et la meilleure des garanties. Tout le reste est extrêmement compliqué. De plus, certains faits peuvent être connus plus tard et la déclaration préalable publique donne un temps infini pour vérifier. Je ne connais pas d'autre dispositif équivalent dans les grandes démocraties.

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