Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 6, amendement 97
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Comme je l'indiquais tout à l'heure à M. Folliot, il s'agit de réorganiser le texte : l'objet de cet amendement est d'extraire les dispositions contenues au II afin de pouvoir les placer ultérieurement dans un article séparé.
