Intervention de Marisol Touraine

Nous proposons une autre piste pour sécuriser davantage les ressources de la sécurité sociale et, en même temps, inciter les entreprises à s'engager véritablement dans des négociations sur les salaires et, si possible, à conclure des accords salariaux.

Afin d'inciter les entreprises à négocier et à conclure des accords sur les salaires, comme le prévoit le code du travail, cet amendement vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales à l'existence d'un accord salarial. En cas d'absence d'accord de moins de deux ans, il y aurait une réduction de 10 % des exonérations de cotisations.

À plusieurs reprises, le président Méhaignerie a indiqué, reprenant en cela une recommandation de Jacques Delors, qu'il fallait favoriser le salaire résultant directement du travail plutôt que les allocations qui venaient compléter ce salaire de base. Avec cet amendement, il nous semble que nous allons précisément dans ce sens puisqu'il s'agit de lutter contre les entreprises qui ne veulent pas s'engager dans des négociations salariales, certaines faisant preuve en la matière de beaucoup de mauvaise foi en invoquant des charges ou la compétitivité, motifs qui n'ont pas lieu d'être. Les petites entreprises prétextent souvent qu'elles sont inquiètes face à un environnement particulièrement instable aujourd'hui.

Il nous semble important que l'État envoie un signal et fasse pression pour que des négociations s'engagent et qu'elles aboutissent à des accords salariaux.

La modulation des exonérations de cotisations en fonction du comportement salarial des entreprises est une disposition qui serait à la fois favorable à la sécurité sociale et à la revalorisation des salaires qui doit être une priorité pour nous tous en cette période.