Intervention de Francis Vercamer

Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Monsieur le secrétaire d'État, les commerçants ont besoin d'être rassurés sur la volonté du Gouvernement de soutenir et d'accompagner le commerce de proximité qui est un élément essentiel de l'animation des centres urbains. C'est souvent le dernier service encore présent dans certains quartiers ou dans les territoires ruraux.

Certes, la loi de modernisation contient des mesures en faveur de la transmission des fonds de commerce ou sur les baux commerciaux. Mais plus généralement, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour renforcer le soutien aux commerçants dans les centres urbains ou les quartiers, comme dans les zones rurales ? Pouvez vous nous confirmer que les moyens du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce, le FISAC, vont être augmentés ? Si c'est le cas, à quoi ces moyens supplémentaires vont-ils être affectés ? Quelles nouvelles actions pourront être couvertes à ce titre ? Quelles autres mesures en faveur du commerce de proximité le Gouvernement envisage-t-il ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)