Intervention de Henri Nayrou

…et que le budget de l'État consacré à la sécurité routière diminue.

Ensuite, l'un des amendements adoptés par notre assemblée lors de la discussion de la première partie du PLF vient clore un long combat de l'association nationale des élus de la montagne, l'ANEM : le taux de TVA réduit à 5,5 % sera appliqué aux remboursements et rémunérations versés par les communes aux prestataires de déneigement, ce qui est une très bonne chose.

L'ANEM souhaiterait en outre voir aboutir après l'article 48 une autre de ses revendications ; si elle donnera certainement le hoquet à « madame et monsieur de Bercy », elle est cependant dans l'air du temps et serait un juste retour des choses. Au congrès des élus de la montagne, jeudi dernier, dans les Vosges, nous avons en effet dévoilé les conclusions de notre rapport sur les conséquences des changements climatiques du XXIe siècle. La première de nos suggestions consiste à créer, dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement, une dotation spécifique pour les territoires à haute valeur environnementale, afin de compenser les nombreuses charges, exigences et restrictions, notamment en matière d'aménagement et de développement économique, subies par les communes ayant des territoires dans le régime particulier de protection – je pense notamment à l'eau –, et de rémunérer leur apport en faveur de la biodiversité, de l'environnement et du développement durable. Impossible, au lendemain du Grenelle de l'environnement, de balayer cette proposition d'un revers de manche ! Aussi défendrai-je cet amendement.