Intervention de Marcel Rogemont

Comment peut-on parler d'habitude de consommation le week-end, ou en fin de semaine, alors que cela est interdit le dimanche – sauf dans les cas prévus par la loi ? En fait, la création d'une telle habitude n'est possible que si on ne respecte pas la loi. Finalement, le texte que nous examinons constitue un encouragement à ne plus appliquer celle-ci ; un encouragement délictueux intolérable.

Il y a quelques instants, Serge poignant, qui se déclarait favorable à cette proposition de loi, relevait qu'elle contenait quelques zones d'ombres qu'il faudrait bien traiter concernant, par exemple, l'alternative entre l'application du droit du travail et le droit du tourisme. En fait, à défaut de savoir lequel doit s'appliquer, on va créer un troisième droit !