Intervention de Bernard Laporte

Madame la députée, vous avez bien voulu attirer l'attention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur l'indispensable inscription des masseurs-kinésithérapeutes à leur ordre national.

Les masseurs-kinésithérapeutes sont en effet assujettis à une double obligation, relevant de deux autorités distinctes : d'une part, ils doivent faire enregistrer leurs diplôme, certificat et autorisation auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; d'autre part, ils doivent s'inscrire au tableau tenu par leur ordre professionnel. Ceux qui refusent de se soumettre à ces obligations légales se placent malheureusement d'eux-mêmes en situation d'exercice illégal de la profession. Pour autant, ce refus n'invalide pas un diplôme obtenu à la suite d'une formation certifiée, validée par un examen.

À travers votre question, c'est celle du montant de la cotisation qui est soulevée.

Comme vous le savez, la loi donne compétence à l'ordre pour fixer celui-ci. En 2008, la cotisation est de 130 euros pour les professionnels salariés et de 280 euros pour les libéraux. Ces sommes ont été arrêtées de façon à prendre en compte les besoins de l'ordre pour mettre en place ses structures départementales, régionales et nationales.

Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a conscience que l'inquiétude que vous relayez est partagée par de nombreux professionnels. C'est pourquoi elle a chargé ses services d'étudier, avec le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, les difficultés actuelles. Elle souhaite bien entendu que des mesures soient prises rapidement.