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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendements 1880 1829 1830

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 46, je suis saisie de trois amendements, nos 1880 , 1829 et 1830 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 1880 .

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