Intervention de Serge Grouard
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendements 406 1875 1966
Serge Grouard :Il est défendu.
(Les amendements identiques nos 406 , 1875 et 1966 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
