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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

L'article 1er abroge l'article L. 1 253-4 du code du travail qui dispose qu'« une personne physique ou morale ne peut être membre que de deux groupements ». Il est difficile de s'exprimer sur cet article sans évoquer l'article 2 qui supprime le plafond de 300 salariés.

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