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Intervention de François de Rugy

Réunion du 30 juin 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Développement de l'énergie éolienne dans les pays de la loire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Ma question porte en effet sur le développement de l'énergie éolienne en Loire-Atlantique et dans la région Pays de la Loire. J'avais déjà, le 3 juin, appelé l'attention du ministre d'État sur le sujet, mais ma question est restée sans réponse.

Comme vous le savez, la France s'est engagée, dans le cadre du projet de loi dit « Grenelle 1 », à porter la part d'énergies renouvelables dans sa consommation finale à 23 % d'ici à 2020, et l'énergie éolienne jouera un rôle déterminant pour atteindre cet objectif. N'oublions pas, d'autre part, l'apport en termes d'emplois : aujourd'hui, l'éolien représente 7 000 emplois et, selon l'ADEME, pourrait en représenter plus du double d'ici à 2012, soit 16 000 emplois, dans les bureaux d'études, la maintenance, la production de composants, etc.

Pourtant, en dépit des engagements législatifs et des potentialités économiques du secteur, on constate sur le terrain de nombreux blocages émanant de votre propre administration, des représentants de l'État.

Avez-vous l'intention de mettre ce secteur sous le régime des installations classées pour la protection de l'environnement ? Ce serait pour le moins scandaleux, ces installations ne présentant aucun danger et ayant, par rapport à d'autres installations énergétiques, un impact très faible sur l'environnement.

Sur le territoire dont je suis l'élu, vingt-et-un projets éoliens sur vingt-sept sont bloqués en dépit de forts soutiens locaux, émanant notamment de la population ; je pense au maire et conseiller général de Bouvron, qui est allé jusqu'en justice pour faire aboutir un projet intéressant son canton.

Les blocages sont en particulier le fait de la préfecture. Une enquête publique a été bloquée à Boussay et le contentieux de Bouvron perdure, votre propre administration ayant fait appel d'un premier jugement favorable. Ces blocages ont pour effet de retarder de nombreux projets : à Séverac, on attend toujours le passage devant la commission des sites, et je pourrais, hélas, multiplier les exemples. Plus grave, le préfet vient de publier un atlas paysager afin de répertorier les zones compatibles avec le développement de l'éolien. Cet atlas classe en zone défavorable, au titre de la protection du paysage, tout le littoral de la Loire-Atlantique et l'estuaire de la Loire, ne laissant en zone favorable qu'un périmètre extrêmement réduit.

C'est pourquoi j'aimerais savoir si vous entendez, madame la secrétaire d'État, donner des instructions claires aux préfets afin de mettre un terme à tous ces freins au développement de l'éolien en Loire-Atlantique et, plus largement, dans la région ?

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