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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Soyons sérieux, chers collègues de la majorité présidentielle. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Il est difficile de nier que ce qui vient de se produire à Bruxelles concerne notre débat. L'amendement Bono interdit toute coupure de l'accès à Internet sans décision judiciaire.

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