Intervention de Franck Riester

Ainsi, une ancienne ministre de la culture, comme le sénateur Badinter, qu'on ne peut soupçonner de dérive liberticide, ont voté ce projet de loi en première lecture, comme l'intégralité des sénateurs socialistes. Ils sont tous unanimes pour dire que ce texte n'est pas liberticide.

Pour en revenir à l'amendement, la question du paiement du prix de l'abonnement lorsque ce dernier est suspendu a été discutée lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Des sénateurs ont avancé des arguments auxquels la commission a été sensible. Certains députés ont pris au sérieux la thèse d'un risque d'inconstitutionnalité si l'on devait faire supporter par les fournisseurs d'accès une charge dont ils ne seraient pas responsables.