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Intervention de Alain Néri

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 165 166 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 165 , 166 et 167 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Lionel Tardy.

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