Intervention de Christian Kert
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article unique, amendement 11
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale :Dernière précision : le CSA, dans son avis sur l'audiovisuel, a observé que l'exigence d'un avis conforme est équivalent à un pouvoir de codécision. En effet, si, dans son avis, le CSA n'approuvait pas la nomination proposée par le Président de la République,…
