Intervention de André Chassaigne

Je voulais, avant que notre assemblée ne débatte des amendements, appeler son attention sur quelques points qui me semblent déterminants.

Première question : comment déterminer l'origine des contaminations ? Souvent, elles proviennent de cultures non pas contiguës mais éloignées. Elles peuvent aussi être liées à la semence, au transport, au conditionnement, voire à la transformation. L'analyse des événements génétiques est souvent difficile, ce qui peut rendre impossible toute identification précise de l'OGM concerné ou renvoyer à plusieurs OGM.

Deuxième question : comment l'exploitant s'apercevra-t-il de la présence d'OGM ? Devra-t-il effectuer lui-même des analyses régulièrement ? Si oui, que faire lorsqu'un exploitant a vendu sa production et que c'est l'acheteur qui découvre la présence d'OGM ? Comment évaluer le préjudice en cas de découverte fortuite dans la filière de transformation ?

De même, le préjudice tel qu'il est défini par le projet de loi semble éloigné de la réalité agricole. Il néglige la diversité des modes de commercialisation et la capacité des agriculteurs à dégager de la valeur ajoutée. Il ignore notamment le cas des produits vendus dans le cadre d'une garantie non OGM ou de l'agriculture biologique : nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir.

Troisième point : qu'est ce qui est pris en compte ? L'article mentionne les contaminations de productions agricoles, alors que les risques concernent aussi l'environnement dans sa globalité. Prend-on en compte les plantes sauvages ? Certaines espèces animales comme les abeilles ? Des territoires reconnus, tels les écosystèmes, qui seraient détruits ?

De la même façon, s'agissant de la responsabilité, va-t-on se limiter au préjudice économique, qui porte uniquement sur la récolte, et éventuellement sa valeur ajoutée ? Ne peut-on l'étendre au préjudice environnemental ou sanitaire, comme c'est le cas lorsque du gazole se répand sur les plages ? Il y a indiscutablement des insuffisances dans ce texte, et j'aimerais que le Gouvernement ou la commission nous apportent quelques éclaircissements sur tous ces points.