Intervention de Corinne Erhel

L'amendement n° 299 est identique. En effet, les termes de « préjudice économique » recouvrent la dépréciation de la valeur d'un produit à l'instant « T ». Or on peut très bien imaginer que des productions « bio » ou sous signe de qualité subissent un préjudice en termes d'image, par exemple, ce qui pourrait avoir des conséquences à long terme sur l'habitude et les choix des consommateurs – qui, on le sait, sont extrêmement sensibles à un grand nombre de paramètres. Il pourrait aussi y avoir une dépréciation du fonds agricole, puisque l'image de l'exploitant ou l'image d'un produit est évidemment liée à la valeur dudit fonds.

Il convient donc absolument d'entendre le mot « préjudice » dans son acception la plus large possible. Mon prédécesseur l'a précisé, les préjudices peuvent être moraux. Mais en termes d'image, le préjudice est plus global, donc beaucoup plus difficile à évaluer.