Intervention de Aurélie Filippetti

M. le rapporteur a précisé tout à l'heure qu'il souhaitait harmoniser la législation avec la directive communautaire sur les risques pesant sur l'environnement et la santé publique mais à aucun moment cette directive ne fait état de risques graves. Nous proposons donc la suppression du terme « graves », qui n'a aucun fondement juridique. Le flou ainsi introduit serait source, comme le « à proximité » tout à l'heure, d'une grande insécurité juridique.