Intervention de Patrick Bloche

Il est dommage que l'orateur de l'UMP n'ait pas été plus attentif à la défense de l'exception d'irrecevabilité par notre collègue, Mme Karamanli. S'il l'a été, il est dommage qu'il n'ait pas répondu sur le fond aux arguments particulièrement pertinents que nous avions défendus en première lecture dans cette assemblée. Au cours de ce débat, nous avions participé à un travail collectif en vue de corriger un texte du Sénat dont l'écriture était particulièrement contestable, tant sur le fond que sur la forme.

Nous avons travaillé en accord, les uns et les autres. Ce qui nous gêne dans cette affaire, c'est qu'on ne légifère pas sur l'accès aux archives tous les trois ou quatre matins. La dernière loi date de 1979, il y a donc presque trente ans, et depuis seize ans, date de parution du rapport Braibant, nous sommes la risée de nos voisins de l'Union européenne, qui nous considèrent à juste titre comme la lanterne rouge de l'Europe en ce domaine.

Ce texte est attendu depuis plusieurs années par les chercheurs et les historiens, qui ont besoin d'un libre accès aux archives et de la communicabilité pour pouvoir étudier et nous restituer des pages encore obscures ou ignorées de notre histoire collective. Comme eux, nous attendions beaucoup de ce projet de loi.

Ce que nous ressentons, au début de cette seconde lecture, c'est que le Gouvernement et la majorité sont restés au milieu du gué, et nous avons l'impression d'une occasion ratée. Nous en sommes d'autant plus convaincus que trop souvent vous préférez, sous divers prétextes, ne pas aller jusqu'au bout ou fixer des délais tels qu'ils seront autant d'obstacles à l'accès aux archives, même si l'espérance de vie est de plus en plus longue aujourd'hui.