Intervention de André Chassaigne

…qui dessaisissent le Parlement de son pouvoir de légiférer. Il est aussi contestable de donner un champ d'action considérable au Gouvernement pour « harmoniser les conditions de communication des documents administratifs et des archives publiques ». Une fois encore, nous sommes en pleine contradiction : d'un côté, avec de grands effets de manche, le Gouvernement annonce qu'il souhaite renforcer les prérogatives du Parlement, et, de l'autre, un amendement gouvernemental en réduit tranquillement le rôle – du moins pour le sujet que nous traitons aujourd'hui.

C'est pourquoi les députés communistes et républicains voteront contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)