Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Certains considèrent que cette manière de voir ne saurait justifier le rattachement des deux parties du texte, ce que nous entendrons sans doute à plusieurs reprises dans le cours du débat. À défaut de trouver dans cette application la justification d'une décision purement politique – et parfaitement assumée par le Gouvernement et par la majorité –, on peut au moins souligner l'effort de cohérence dont le projet de loi est le signe.