Intervention de Alain Vidalies

L'argument d'un vote et d'une représentativité mesurée dans l'entreprise, c'est-à-dire au plus près de l'action syndicale, conserve toute sa force. C'est le choix fait par les signataires de la déclaration commune, et nous le respectons.

La liberté de candidature au premier tour des élections dans l'entreprise s'impose logiquement, dès lors que celles-ci serviront de référence pour mesurer la représentativité. Nous nous sommes clairement exprimés sur le choix de l'accord majoritaire à tous les niveaux pour toute validation. Les signataires de la déclaration commune ont avancé dans cette voie, retenant le principe d'une validation des accords par des syndicats représentant 30 % des salariés et en l'absence d'opposition majoritaire.

Nous respectons cette disposition, même si l'objectif de l'engagement majoritaire doit rester dans le débat, comme la question de la représentation des salariés dans les petites entreprises. Les partenaires sociaux ont choisi de poursuivre la négociation sur ce point. Nous espérons qu'elle aboutira réellement et que le Gouvernement n'en profitera pas pour faire à nouveau un mauvais coup. Il est en effet urgent, dans notre pays, de ne plus laisser 4 millions de salariés hors de toute représentation.