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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 338 403

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Les décrets en Conseil d'État, les avis de la CNIL et les agents assermentés sont autant d'éléments qui font tomber, un à un, vos arguments…

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