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Intervention de Christian Bataille

Réunion du 23 juillet 2008 à 15h00
Convention contre la torture — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Bataille :

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner aujourd'hui une information sur la situation exacte de M. Oumar Mahamat Saleh ? La France a-t-elle entrepris des démarches qui seraient actuellement en cours ? Par ailleurs, avec des groupes de gauche, les socialistes ont déposé au cours de la législature précédente une demande de création de commission d'enquête sur la participation de militaires français à la répression en Amérique du Sud.

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