Intervention de Bruno Le Roux

Si vous aviez été capables d'imaginer un tel redécoupage, nous ne serions pas ici pour en discuter… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

On n'empêche pas l'alternance, mais on peut tenter de la rendre plus difficile. Reste que l'argument que vous employez semble viser à vous excuser auprès des vôtres de ne pas avoir été plus loin ou à mieux cacher que, depuis 1986, les chiffres ont clairement démontré le caractère partisan du travail des responsables de l'époque.

Examinons en effet les conséquences de ce redécoupage après 1988. Sans reprendre ici la démonstration que j'ai faite en commission des lois, je vous rappelle que, sur 577 circonscriptions, 189 ont toujours été à droite et n'ont jamais connu l'alternance. Cela représente 65 % de la majorité de notre assemblée ! Comment ne pas voir dans ce constat la volonté des artisans du découpage de favoriser leur camp dans la recherche d'une majorité ? C'est pourquoi nous souhaitons l'adoption d'une méthode radicalement différente, non seulement pour aujourd'hui, mais pour chacun des découpages à venir.

La réduction des inégalités entre des circonscriptions découpées de façon cohérente doit être notre unique objectif. J'en viens donc aux deux éléments les plus importants de nos débats. Le premier, central, est le mode de répartition des sièges, dès lors que leur nombre est fixé à 577 par notre Constitution. Le second concerne, bien entendu, la mise en place et le rôle de la commission indépendante.

S'agissant de la répartition des sièges, quels sont les précédents ? Y a-t-il une méthode « historique », une jurisprudence établie ? Les lois électorales de la IIIe République réglaient en même temps le problème des effectifs de la Chambre et celui du nombre de sièges par département, puisque la détermination rigoureuse de celui-ci résolvait la question du nombre global.

En 1958, en revanche, aucun mécanisme ni aucun critère n'a été évoqué pour justifier la distribution des sièges entre les départements. L'absence de tout débat parlementaire, de toute institution ou commission de contrôle, ainsi que la hâte dans laquelle la réforme a été entreprise – moins d'une semaine – doivent vous faire rêver, vous qui refusez tout débat sur le redécoupage électoral ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)