Intervention de Bernard Accoyer

En premier lieu, il ne serait pas possible, avec la meilleure volonté du monde, de rédiger les articles du règlement concernant le droit d'amendement, puisque la Constitution précise justement qu'ils doivent prendre appui sur une loi organique – celle que nous sommes en train d'examiner.

Deuxièmement, tous les articles du règlement n'ont pas été adoptés de façon consensuelle, hélas. Mais je suis d'accord avec vous, monsieur Ayrault, il faut toujours rechercher le plus large consensus possible.

Enfin, s'agissant de ce dont nous sommes en train de parler, c'est-à-dire de l'application de l'article 44, alinéa 2, de la Constitution, et s'agissant plus précisément des sous-amendements, je voudrais rappeler, en me bornant à la onzième législature, celle à laquelle vous avez fait référence tout à l'heure, que cette disposition a été utilisée par le gouvernement de Lionel Jospin à trois reprises au moins : le 10 décembre, sur une série de sous-amendements ; le 14 décembre ; et le 2 décembre, à nouveau sur une série de dix-sept sous-amendements.

De toute façon, puisqu'il s'agit d'une loi organique, ce texte sera bien entendu soumis à l'examen du Conseil constitutionnel.

Je vous donne la parole une dernière fois, monsieur Ayrault, après quoi nous reprendrons la discussion des amendements.