Intervention de André Chassaigne

Cet amendement extrêmement important pose toute la question de l'insuffisance d'oléoprotéagineux dans notre pays. C'est la conséquence de choix qui ont été faits par l'OMC, qu'a accompagnés la politique agricole commune et qui ont pratiquement entraîné la disparition de la production de protéines végétales en Europe et, plus particulièrement, dans notre pays. Cette production est pourtant indispensable à l'alimentation animale. Nous nous trouvons donc dans une situation extrêmement fragile, terriblement dépendants des importations d'oléoprotéagineux qui, dans leur quasi-totalité, proviennent d'Amérique du Sud, sous forme de soja transgénique.

Nous devons également nous demander si nos choix politiques agricoles ne peuvent pas nous offrir un levier afin d'apporter une aide à ces pays d'Amérique du Sud qui sont littéralement ligotés, placés sous la dépendance des grands groupes semenciers d'Amérique du Nord, et qui ont besoin d'un accompagnement et d'accords de coopération pour produire, chez eux, du soja qui ne soit pas transgénique.

Nous devons donc permettre aux éleveurs français de donner à leurs animaux une alimentation qui ne soit pas transgénique. Certains, qui ont signé, par exemple, la charte de la « Filière qualité Carrefour », qui sont soumis à un cahier des charges extrêmement contraignant et ne doivent pas donner d'OGM à leur bétail, ont les plus grandes difficultés à trouver du soja qui ne soit pas transgénique, au point que, quelquefois, m'ont-ils dit, ils sont obligés de tricher pour pouvoir respecter le cahier des charges. C'est un problème d'une extrême gravité, que nous devons prendre à bras-le-corps. Un tel rapport ira dans le sens de ce qui est demandé par les régions d'Europe qui se veulent libres d'OGM – elles sont au moins 53 – et par la grande majorité des régions françaises. C'est un enjeu très important pour l'indépendance de notre production alimentaire, si nous voulons nous libérer de l'obligation d'utiliser des produits OGM, et c'est aussi, par articulation, par effet de levier, un enjeu très important pour ces pays d'Amérique du Sud placés sous la dépendance des grands groupes semenciers américains.